Chapitre 2 — Le cadre légal et éthique

2.1 Objectifs du chapitre

• Connaître les textes qui protègent l'enfant ;
• Comprendre que la violence est interdite, même « pour éduquer » ;
• Identifier ses responsabilités en tant qu'enseignant.

2.2 Les droits de l'enfant

La Convention internationale des droits de l'enfant (1989) pose quatre principes fondamentaux :

1. Non-discrimination : tous les enfants ont les mêmes droits.
2. Intérêt supérieur de l'enfant : toute décision doit viser son bien.
3. Droit à la vie, à la survie et au développement.
4. Respect de l'opinion de l'enfant.

Article 19 : les États doivent protéger l'enfant contre toute forme de violence physique ou mentale, de blessure ou d'abus, de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation.

Article 28 : l'école doit veiller à ce que la discipline scolaire soit administrée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant.

2.3 La Constitution haïtienne de 1987

• Article 19 : obligation de l'État de garantir le droit à la vie, à la santé et au respect de la personne humaine.
• Article 32 : l'État garantit le droit à l'éducation et à l'enseignement.
• Article 260 : protection de l'enfance.
• Article 261 : la loi assure la protection à tous les enfants.

2.4 La violence est illégale, même à l'école

Aucun texte de loi haïtien n'autorise un enseignant à :

• Frapper un élève ;
• Le gifler, le pousser, le tirer par l'oreille ;
• L'insulter, l'humilier, le menacer ;
• Le priver de nourriture ou d'eau ;
• L'enfermer.

Principe : « corriger » n'est pas « frapper ». La discipline peut être ferme sans être violente.

2.5 La responsabilité de l'enseignant

L'enseignant est un protecteur, pas un bourreau. Il engage sa responsabilité :

• Pénale : les coups et blessures sont punis par la loi.
• Professionnelle : un enseignant violent peut être suspendu ou renvoyé.
• Morale : il détruit la confiance de l'enfant et nuit à son avenir.

2.6 À retenir

2.7 Obligation de signalement et sanctions

Pour le bon fonctionnement de l'établissement et la protection de tous les élèves, l'enseignant a le devoir de rapporter à l'administration toute violation des principes énoncés dans ce manuel, qu'elle se produise à l'école (violence verbale ou physique d'un collègue, humiliation, négligence) ou à la maison (violence physique ou maltraitance d'un parent envers son enfant).

Ce signalement n'est pas une option : c'est une obligation professionnelle et déontologique.

Selon les déontologies de ICDH, un enfant constamment abusé par la violence physique d'un parent sera mis hors de l'établissement scolaire, car il deviendra une menace pour les autres enfants. Cette mesure vise à protéger la communauté scolaire et à éviter que la violence subie ne se transforme en violence agie.

Faute de ne pas rapporter ces faits, l'enseignant serait lui-même passible de sanction, car son silence ferait de lui un complice passif de la violence.